PERMIS DE CONSTRUIRE RE 2020
DECLARATION PREALABLE
PLAN DE MAISON / APPARTEMENTS
Dessinateur en bâtiment indépendant à Toulouse - Occitanie
RT 2012
La RT 2012 est une Réglementation Thermique qui s’applique en France aux permis de construire de certains bâtiments tertiaires.
Dès le 28 octobre 2011 et de tous les bâtiments résidentiels à partir du 1er janvier 2013.
Discutée dans le cadre du Grenelle Environnement, elle fixe pour les constructions neuves un seuil maximal de consommation d’énergie primaire (« Cepmax ») de 50kWh/m2/an en moyenne.
Cette exigence inclut cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires. Elle est fixée en valeur absolue et non plus en valeur relative, mais varie selon le type de bâtiment, l’altitude et la zone climatique (la France est découpée en différentes zones climatiques).
La RT 2012 prévoit aussi :
-
le maintien d’une température intérieure maximale dans les bâtiments en période de forte chaleur l’été ;
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un recours aux énergies renouvelables en maison individuelle, le traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air ou encore une surface minimale de baies vitrées.
L'étude thermique est obligatoire pour la dépose d'un permis de construire conformément au PCMI 14-1.
Ci-dessous un lien d'un exemple d'attestation RT 2012 à remplir: